Contrôle cantonal des finances

Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est un organe indépendant et autonome. Il traite directement avec les entités et les personnes soumises à sa surveillance, dispose de tout pouvoir d'investigation et peut intervenir en tout temps.

Ses bases légales et son organisation sont conformes aux normes de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), notamment les principes des déclarations de Lima et de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances.

Pour le surplus, le CCFI respecte la directive sur l'indépendance d'EXPERTsuisse (anciennement Chambre fiduciaire) dans le cadre de ses mandats d'organe de révision d'entités paraétatiques.

Professionnalisme

Le Contrôle cantonal des finances est dirigé par un expert-comptable diplômé et dispose d'un agrément en tant qu'expert-réviseur délivré par l'Autorité fédérale de surveillance de la révision.

Il travaille dans le respect des normes de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et des normes professionnelles suisses d'audit externe et interne.

​Missions de surveillance financière (basées sur les normes internationales de l'INTOSAI)

• Contrôler la gestion financière des départements et des unités administratives de l'État, y compris les investissements

• Contrôler la fiabilité des systèmes de contrôle interne et des applications informatiques

   

Missions d'organe de révision (basées sur les normes suisses d'audit NA-CH)

• Auditer les comptes annuels de l'État
• Auditer les comptes annuels d'entités autonomes proches de l'État (Université, Service cantonal des automobiles, etc.)

Autres missions

• Attester des décomptes de subventions
• Conseiller les départements et les unités administratives de l'État
• Réaliser des mandats auprès des communes
• Assister la Commission de gestion et d'évaluation du Grand Conseil dans l’accomplissement de sa tâche d’évaluation des politiques publiques​
• Effectuer des mandats spéciaux sur demande du Conseil d'État, de la Commission de gestion et d'évaluation du Grand Conseil, de la Commission des finances du Grand Conseil ou du Conseil de la magistrature ou de toute autre entité habilitée à le faire

​Les objectifs stratégiques du CCFI sont les suivants :

• Assurer la périodicité des audits internes dans les entités de l'administration cantonale (de 1 à 6 ans) en conformité avec l'analyse des risques.
• Maintenir une organisation permettant d'affecter prioritairement les ressources aux domaines de risques et à la recherche de valeur ajoutée pour l'État.
• Faire évoluer les stratégies d'audit afin d'exploiter les informations disponibles suite à la réforme de l'État (contrats de prestations, comptabilités analytiques, etc.). En tirer les enseignements sur les gains d'efficience potentiels.
• Effectuer les audits de comptes annuels dans le respect des normes professionnelles applicables, en prenant en compte les particularités du domaine public (recommandations en lien avec la conformité, la légalité et l'usage économe des fonds publics).
• Développer encore et exploiter les synergies entre l'activité d'audit interne et les audits d'états financiers annuels de l'État et des établissements de droit public qui seront consolidés à terme.
• Informer de manière pertinente sur les activités du CCFI dans le rapport d'activité ainsi que dans le cadre des séances du comité d'audit.​