Les entreprises touchées par la tempête de ce lundi 24 juillet, dont l'activité est entravée, sont invitées à contacter en premier lieu leur assurance privée. Les entreprises qui ne bénéficient pas d'assurance privée peuvent déposer une demande de RHT. Celles-ci sont octroyées pour autant que les conditions du droit soient remplies.
Le Conseil d'État exprime à nouveau toutes ses pensées aux personnes et aux familles directement affectées et sinistrées par la tempête de ce lundi. Il réitère également son soutien à la population, aux entreprises et aux services des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Les services cantonaux de la police, de la voirie, de la sécurité civile et militaire, sanitaire et forestier notamment ont été engagés sans délai pour soutenir les opérations de sécurisation et d'assainissement dans les Montagnes neuchâteloises.
Au niveau de l'économie, le service de l'emploi invite les employeur-euse-s dont l'activité est entravée, à contacter au plus vite leurs assurances privées. La perte de travail causée par un dommage, dans ce cas précis par la tempête, n'est pas pris en considération par le fond de l'assurance chômage (RHT). Elle est couverte en premier lieu par les assurances privées. Les indemnités RHT sont subsidiaires à une assurance « perte d'exploitation ».
Pour les employeur-euse-s qui ne possèdent pas d'assurance privée, des indemnités RHT peuvent être octroyées, après un certain délai, correspondant en principe aux délais de résiliation des contrats de travail. Autrement dit, l'indemnité ne peut être perçue qu'après le délai qui aurait été applicable en cas de résiliation des contrats de travail, et pour autant que toutes les conditions du droit fédéral soient remplies. L'indemnité RHT ne peut en aucun cas être perçue si les employés sont licenciés.
Nous remercions d'ores et déjà les employeurs-euse-s de préciser dans leurs demandes, le cas échéant, s'ils possèdent une assurance privée couvrant une perte d'exploitation.
Les autorités cantonales, respectivement le service de l'emploi, se tient à l'entière disposition des employeur-euse-s touchées pour tout soutien et compléments d'informations.
Documentation pour demande RHT : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kae-eservices-formulare.html#-1601054230
Service de l'emploi, tél : 032 889 68 14, ou orct.surveillance@ne.ch
