Dépôt d’une initiative législative populaire cantonale « Pour 1% culturel »

30.07.2021

Une initiative législative populaire cantonale intitulée « Pour 1% culturel » munie de 4’665 signatures a été déposée à la chancellerie d’État le 30 juillet 2021 par un comité d’initiative formé exclusivement d’actrices et d’acteurs culturel-le-s.

Une initiative législative populaire cantonale « Pour 1% culturel » munie de 4’665 signatures a été déposée à la chancellerie d’État, au Château de Neuchâtel, ce vendredi 30 juillet 2021, à la fin du délai de dépôt. Cette initiative demande que l'équivalent d'au moins 1% du budget de l'État (selon charges d'exploitation) soit consacré au soutien aux activités culturelles. Les signatures feront l’objet d’une vérification par la chancellerie d’État avant publication dans la Feuille officielle.

Une initiative législative doit être munie de 4’500 signatures pour être valable. Le Conseil d’État aura désormais deux ans depuis la publication des résultats de l’initiative - date depuis laquelle court également le délai au Grand Conseil pour se prononcer sur la recevabilité matérielle de l’initiative - pour adresser un rapport à ce dernier. Dès sa réception, le Parlement disposera alors d'un délai d’une année pour se prononcer sur l'initiative.