Séance du Conseil d'État du 23 novembre 2016

Informations brèves

24.11.2016

Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 23 novembre 2016, le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives ;
  • modification de la loi sur la chasse.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales 

Brevet de notaire décerné

Le Conseil d’État a décerné un brevet de notaire à la personne suivante :

  • Johann Piller, titulaire d’un brevet d’avocat, né le 13 février 1988, originaire d’Ueberstorf (FR).