​​Le surendettement des ménages constitue un problème social et économique croissant qui affecte tant les personnes concernées et leurs familles que les acteurs économiques et la collectivité. Afin de renforcer le combat contre ce phénomène qui génère indigence et exclusion sociale, le Conseil d'État présente, dans un rapport mis en consultation jusqu’au 6 septembre, une stratégie volontariste construite sur trois piliers : sensibilisation et prévention, détection précoce et mesures de désendettement.

 

Même
si des actions contre la spirale négative de l’endettement lourd existent déjà
dans le canton de Neuchâtel, le Conseil d’État est d’avis que l’ampleur du
phénomène est telle qu’il s’agit d’aller plus loin, en développant un plan plus
intensif et coordonné de lutte contre le surendettement.

Une
plateforme cantonale pour une meilleure coordination

Première
innovation : la création d’une plateforme cantonale de lutte contre le
surendettement, tout à la fois « observatoire » du phénomène et de
ses effets dans le canton, organe d’experts à disposition des autorités et
force de propositions. Cette plateforme, composée de représentants des milieux
intéressés publics comme privés, veillera à la mise en œuvre des stratégies
élaborées et à la cohérence d’ensemble, vu le nombre important d’acteurs et de
domaines concernés.

Une
stratégie fondée sur trois piliers

Prévention
et sensibilisation : il s’agit d’intensifier les actions menées dans ce
domaine, mais également d’assurer la coordination et la cohérence des
différentes mesures. Dans cette perspective, un plan d’actions pluriannuel sera
établi tous les quatre ans. En complément du financement assuré par l’Etat, la
volonté est de pouvoir mobiliser également des contributions de tiers. En effet,
la lutte contre le surendettement concerne tout le monde, et certains acteurs
privés ont également un intérêt à participer à cette mobilisation collective.

Détection
précoce

Bien
souvent, les personnes confrontées à un endettement lourd sollicitent de l’aide
externe trop tardivement, ce qui diminue les chances de retour à une situation
saine ou rend la démarche de désendettement particulièrement longue et ardue,
voire impossible, Afin de contrer cela, l'État entend mettre en place des
dispositifs de détection permettant de repérer le plus tôt possible les
personnes présentant le risque d'être touchées. Ainsi « détectées »,
ces personnes se verront proposer un conseil et soutien auprès des services
spécialisés actifs dans le canton. Dans un deuxième temps, le dispositif de
détection pourrait s’étendre à d’autres acteurs publics et privés.

Intervention
en vue du désendettement

Enfin,
en matière d’intervention en vue d’assainir les situations présentant un
endettement excessif, le Conseil d’Etat propose de transférer sous la
compétence directe de l’État les tâches actuellement assurées par le Fonds de
désendettement, tout en maintenant une collaboration étroite avec les
organismes privés déjà actifs dans le domaine. Créé il y a plus de vingt-cinq
ans, le Fonds de désendettement présente en effet des limites d’organisation et
d’efficience qu’il convient de combler afin d’augmenter l’efficacité et le
volume de l’aide octroyée chaque année aux ménages neuchâtelois en situation
d’endettement excessif. Concrètement, c’est l’État lui-même, en partenariat
avec des institutions telles que le CSP et Caritas, qui assurera le traitement
de la majorité des dossiers de désendettement.

Une loi
d’application consacrant la politique de lutte contre le surendettement

Souhaitant mettre l’accent sur l’importance de mener une
action volontariste et durable en la matière, le Conseil d’Etat entend ancrer
dans une loi ad hoc les objectifs et principaux axes de la future lutte contre
le surendettement. Il souhaite à ce stade prendre l’avis des nombreux milieux
intéressés ; c’est pourquoi, un avant-projet de rapport est soumis en
procédure de consultation depuis ce 1er juillet et jusqu’au 6
septembre 2019.