Affaires cantonales
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
Le Conseil d'État a adopté le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP). Ce texte énonce les modalités d'application du nouveau droit sur les marchés publics, tel qu'il découle de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019, et de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023. On y trouve notamment des précisions sur les conditions de participation et d'aptitude des soumissionnaires, sur le contrôle des adjudicataires par carte professionnelle dans le domaine de la construction, sur le travail temporaire et sur certaines modalités de la procédure d'adjudication. Le règlement édicte également des règles sur les concours et les mandats d'études parallèles et établit une liste exemplative des documents à joindre à un appel d'offres. Le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er février 2025.
Modification du règlement d'application de la loi fédérale sur le travail
Le Conseil d'État a adopté la modification du règlement d'application de la loi fédérale sur le travail. Celui-ci a fait l'objet d'une mise à jour suite à l'abrogation de la loi cantonale d'introduction de la loi sur le travail et à l'ajout d'articles et de renvois dans la loi sur l'emploi et l'assurance chômage.
Protection des monuments et des sites : mise sous protection de la Villa Perrenoud au Locle
Le Conseil d'État a mis sous protection la Villa Perrenoud, sise route de Mi-Côte 11 au Locle. La Villa Perrenoud est une résidence patronale construite en 1918-1919 par l'architecte Jules Fallet pour l'industriel horloger Georges Perrenoud. Implantée dans un bel environnement arborisé sur les hauteurs du Locle, la villa possède aujourd'hui encore l'essentiel de sa substance d'origine, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. En sus de son authenticité, elle présente un intérêt historique indéniable comme demeure caractéristique de l'habitat patronal de l'Arc jurassien du début du 20e siècle et de l'architecture Heimatstil à son apogée. Le Heimatstil est alors un langage architectural régional qui séduit l'esprit novateur de nombreux industriels par sa souplesse, sa modernité et son ancrage helvétique.
Protection des monuments et des sites : mise sous protection d'un tableau électrique de 1897
Le Conseil d'État a mis sous protection un tableau électrique de 1897, resté pratiquement intact, qui a été retrouvé dans son emplacement d'origine, dans le hall du bâtiment sis rue Numa-Droz 44 à La Chaux-de-Fonds. Rare témoignage de la première génération de tableaux électriques en Suisse et, plus largement, du premier réseau d'alimentation pour l'industrie et les privés, c'est probablement l'un des derniers exemples en Suisse.
Photo : le Conseil d'État a mis sous protection la Villa Perrenoud, résidence patronale construite en 1918-1919 au Locle (crédit : Marion Jiranek).