​Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 543 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

  • 179 pour excès de vitesse

  • 80 pour ivresse

  • 212 pour autres infractions à la LCR

  • 7 pour une dépendance à l'alcool

  • 7 pour une dépendance aux produits stupéfiants

  • 58 pour des doutes sur l'aptitude à conduire 

Dont:

  • 215 pour 1 et 2 mois

  • 169 pour 3 mois et plus

  • 19 pour 12 mois et plus

  • 140 pour une durée indéterminée 

Parmi ces dépôts, on en compte: 

  • 42 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

  • 58 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

  • 10 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également: 

  • 513 avertissements

  • 18 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

  • 120 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

  • 5 interdictions de conduire des cycles

  • 40 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Depuis le 01.04.2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre,  durées et motifs de retrait de permis de conduire.