Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

  Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO