Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE

  Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opp… Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 04.03.2026

  26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE