Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

  Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport clas… Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 27.11.2025

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So