Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 18.06.2025

  25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE