Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

  Rapport traité le 24 juin 2025.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 10.04.2025

  25.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA