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    • Postulat

    • En cours

    25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)

    Rapport 25.604 traité le 3 décembre 2025.
    Postulat accepté par 80 voix contre 1.

    Objet rattaché 25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)

    • Rapport

    • Terminé

    25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté non combattu.
    Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)

    • Rapport

    • Terminé

    25.604_com_FALC: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté non combattu.
    Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.604_com_FALC: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)