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3 Résultat(s)

    • Motion

    • En cours

    25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

    Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
    Motion acceptée par 50 voix contre 49

    Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 28.11.2025

    25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

    • Projet de résolution

    • Terminé

    25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient

    Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
    Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
    Le projet de résolution est re…

    Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient

    • Rapport

    • Terminé

    25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

    Rapport traité le 3 décembre 2025.
    Rapport accepté par 52 voix contre 38.
    Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6…

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.03.2025

    25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE