Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains
Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
Motion acceptée par 50 voix contre 49Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.127: Appel à agir pour une paix durable et pour le respect des droits humanitaires au Moyen-Orient
Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution est re… Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6… Rapport traité le 3 décembre 2025.
Rapport accepté par 52 voix contre 38.
Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67
Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions.
Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.03.2025
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