Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
25.191: Développer des solutions numériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les licences
Rapport 25.035 traité le 20 janvier 2026. Postulat accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Commission Digitalisation
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 03.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.035_CE: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 07.07.2025
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