Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

  Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025. Motion acceptée par 50 voix contre 49

  Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 28.11.2025

  25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

• • Rapport

  • Terminé

  25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

  Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6… Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions. Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 20.03.2025

  25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE