Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

1 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Projet de résolution

    • Terminé

    25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

    Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025. Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de r…

    • Auteur (s) : Emile Blant

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 25.11.2025

    25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)