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    • Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

    • Terminé

    25.146: Prise de position du parlement neuchâtelois sur le projet de Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur les technologies de sélection, LNTS)

    Proposition d'avis acceptée par 53 voix contre 31 le 24 juin 2025. Avis transmis au Conseil d'État le 25 juin 2025.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.06.2025

    25.146: Prise de position du parlement neuchâtelois sur le projet de Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur les technologies de sélection, LNTS)