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    25.136: Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique

    Motion acceptéep par 56 voix contre 41 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.136: Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique