Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

  Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion acceptée par 70 voix contre 27.

  Objet rattaché 25.602_com: PUFF

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

• • Rapport

  • Terminé

  25.602_com: PUFF

  Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27. Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 18.02.2025

  25.602_com: PUFF