Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition. Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE