Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  25.035_CE: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Postulat 25.191 accepté par 56 voix contre 42. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 07.07.2025

  25.035_CE: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE