Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  25.031_CE: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.06.2025

  25.031_CE: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION