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    • Motion

    • En cours

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    Rapport 25.030 traité le 19 mai 2026. Motion amendée acceptée par 49 voix contre 48.

    Objet rattaché 25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.11.2025

    25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !

    • Rapport

    • Terminé

    25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2025

    25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS