Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 14.05.2025

  25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

• • Rapport

  • Terminé

  25.024_CE_Annexe: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 14.05.2025

  25.024_CE_Annexe: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)