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    • Rapport

    • En cours

    25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 05.05.2025

    25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES