Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE