Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.004_CE: PROTECTION CONTRE LES CRUES

  Rapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.… Rapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 12.02.2025

  25.004_CE: PROTECTION CONTRE LES CRUES