Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  • Terminé

  24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

  Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 05.12.2024

  24.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So