Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  24.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  Rapport traité le 5 novembre 2024.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 24.09.2024

  24.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE