Liste des objets débattus au Grand Conseil

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• • Rapport

  • Terminé

  24.607_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

  Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.607_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC