Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du débat acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE