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    • Question

    • Terminé

    24.306: Utilisation des armoiries par des compagnies d’assurance-maladie ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 février 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.306: Utilisation des armoiries par des compagnies d’assurance-maladie ?