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    • Postulat

    • En cours

    24.207: Du plan d’action à l’action

    Rapport 23.041 traité le 4 décembre 2024. Postulat accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 08.11.2024

    24.207: Du plan d’action à l’action

    • Rapport

    • Terminé

    23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 08.11.2024

    23.041_com: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    • Rapport

    • Terminé

    23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 25.10.2023

    23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »