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    • Projet de décret

    • Terminé

    24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)

    Projet de loi renvoyé en commission Droit des retraité-e-s le 24 octobre 2024. Rapport 25.607 traité le 17 février 2026. Le pr…

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 01.10.2024

    24.196: Projet de décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour la reconnaissance des retraités dans notre Constitution)