Liste des objets débattus au Grand Conseil

3 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

  Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 14.01.2025

  ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

  Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 01.11.2024

  ad24.165_VL-LC: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

• • Motion

  • Terminé

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Motion retirée par son auteure le 16 janvier 2025.

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 29.05.2024

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e