Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

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  • Terminé

  24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

  Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. In… Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 1er octobre 2024. Réponse de M. Alain Ribaux le 5 novembre 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 12.02.2024

  24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques