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    • Postulat

    • Terminé

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce

    Postulat refusé par 48 voix contre 47 le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 11.12.2023

    24.102: L’écofiscalité au service de la mobilité douce