Liste des objets débattus au Grand Conseil
3 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.154: Plus de transparence sur la masse salariale des institutions de santé ayant conclu une convention de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
Rapport 24.053 traité le 2 septembre 2025. Motion acceptée par 67 voix contre 31.
Objet rattaché 24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 27.08.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.053_Amend_Reunis: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
Amendements au rapport 24.053 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 24.053 traités le 2 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 20.05.2025
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Rapport
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Terminé
24.053_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 12.159 accepté non combattu. Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.12.2024
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