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    • Rapport

    • Terminé

    24.050_CE: GOUVERNANCE DE LA BCN

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Classement du postulat 22.238 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 11.12.2024

    24.050_CE: GOUVERNANCE DE LA BCN