Liste des objets débattus au Grand Conseil

2 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  Amendement au rapport 24.047 traité le 30 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.04.2025

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

• • Rapport

  • Terminé

  24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.11.2024

  24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN