Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.041_CE: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024. Recommandation 23.171 classée. Rapport traité le 2 septemb… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 septembre 2024. Recommandation 23.171 classée. Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.09.2024
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