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    • Rapport

    • Terminé

    24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE

    Rapport traité le 3 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 11.09.2024

    24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE