Liste des objets débattus au Grand Conseil
1 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.027_CE: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE
Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024. Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34. Suite du traitement du … Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024. Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34. Suite du traitement du rapport le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.06.2024
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