Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 24.179 accepté par 80 voix contre 18. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 12.06.2024

  24.024_CE: INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »