Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  23.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

  Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 05.09.2023

  23.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO