Liste des objets débattus au Grand Conseil

1 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé san… Rapport traité le 2 mai 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 28.03.2023

  23.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE