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    • Terminé

    23.403: Un règlement de soutien promulgué avant la révision de la LEAC ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 1er novembre 2023.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 29.10.2023

    23.403: Un règlement de soutien promulgué avant la révision de la LEAC ?