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    • Question

    • Terminé

    23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.

    • Auteur (s) : Damien Humbert-Droz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !