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    • Rapport

    • Terminé

    23.259_com: ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE

    Rapport traité le 28 avril 2026. Postulat 26.122 accepté par 59 voix contre 31.

    • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.03.2026

    23.259_com: ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE

    • Postulat

    • En cours

    26.122: Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ?

    Rapport 23.259 traité le 28 avril 2026. Postulat accepté par 59 voix contre 31.

    Objet rattaché 23.259_com: ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE

    • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.03.2026

    26.122: Écologie industrielle, l’État en sera-t-il le facilitateur ?

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.259: Projet de loi modifiant la loi sur l’appui au développement économique (LADE) (Écologie industrielle)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 23 novembre 2023. Rapport 23.259 traité le 28 avril 2026. Le projet…

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.11.2023

    23.259: Projet de loi modifiant la loi sur l’appui au développement économique (LADE) (Écologie industrielle)